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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SITE MARCHAND RESERVE AUX PROFESSIONNELS

Article I – Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande ou de solliciter un devis implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur
à nos conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales.

Article II – Commande et exécution
Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d’exécution. Nos marchandises sont toujours vendues départ entrepôt.
Les commandes sont, sauf stipulations contraires, exécutées en qualité courante, avec les tolérances d’usage, sans aucune responsabilité de notre part quant à l’emploi auquel l’acheteur les destine. Les marchandises vendues ne sont pas reprises. Les reprises que nous pourrions consentir à titre exceptionnel donneront lieu
à une retenue de 20 % du prix de vente. Nous nous réservons toujours le droit de compenser nos dettes avec nos créances, quelles que soient les échéances des unes et des autres. Nos coloris sont donnés à titre indicatif, Nous ne saurons être tenu responsable d’un changement de nuance du fabricant de revêtement. Toute contestation sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

Article  III – Prix
Nos prix sont établis hors taxes, départ entrepôt. Les engagements de nos collaborateurs ou de nos représentants ne sont valables qu’après la confirmation des représentants légaux, qui seule a valeur d’exécution.

Article IV – Produits
les modèles créés par Stéphane Geslin sont déposés. Nous nous réservons le droit de toute modification afin d’en augmenter la qualité (solidité, esthétique, utilisation).

Article V – Expédition
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit à chaque réception vérifier chaque
article à l’intérieur de l’emballage et en contrôler le nombre. En cas de sinistre, l’acheteur doit nous faire parvenir
la photocopie du récépissé du transporteur sur lequel sont portées les réserves dans un délai de quarante-huit heures maximum. Passé ce délai, les marchandises expédiées ne seront ni reprises ni échangées.
Nos délais sont donnés à titre indicatif, le vendeur ne saurait être tenu responsable du retard d’un de ses fabricants
ou transporteurs.

Article VI – Garanties
Nous nous réservons le droit de subordonner à tout moment, en fonction des risques encourus, l’exécution
des commandes,   même après livraison partielle, au règlement comptant ou à la fourniture de garanties,
et ce, quelles que soient les modalités de paiement initialement prévues, et sans avoir à justifier nos raisons.
 
Article VII – Réserve de propriété
Conformément à la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et à la Loi 94-475 du 10 juin 1994, le vendeur conserve
la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si bon lui semble, de résilier le contrat. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert à l'Acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Le défaut de paiement de l’une de ses échéances par l’Acheteur entraînera la revendication de ces poduits, ou de tout produit de même espèce et de même qualité détenu par l’acheteur, ainsi que l’exigibilité anticipée de tout encours comme la résolution de tous délais de paiement dont l’acheteur bénéficierait dans le cadre de ses relations d’affaires avec le vendeur.
Aussi longtemps que la propriété des produits n’a pas été transférée à l’acheteur, celui-ci s’interdit d’accorder
à un tiers une sûreté quelconque sur ces produits, de transformer ou de les revendre sans accord écrit préalable du vendeur. Le transfert des risques étant opéré dès la livraison, l’acheteur est tenu d’apporter son concours
au vendeur si ce dernier est amené à protéger son droit de propriété. L’acheteur s’engage à assurer au profit
du vendeur les produits contre tous risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison.
L’Acheteur s’engage en toute circonstance à conserver lesdits Produits de manière telle qu’elles ne puisent être confondues comme étant propriété du Vendeur.

Article VIII – Modalités de paiement :  Loi NRE – 15 mai 2001
Sauf stipulation contraire, toutes nos marchandises sont payables au comptant lors de la mise à disposition
ou de la livraison, aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tout défaut de paiement
à l’échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances.
En cas de défaut de paiement, l’acheteur s’engage à régler des intérêts de retard qui courent d’office et sans mise en demeure, dès la date de l’échéance impayée, calculés prorata temporis aux taux d’intérêt légal majoré de 50 %. Toute créance recouvrée par voie contentieuse sera majorée, en sus des intérêts de retard,
à titre de dédommagement forfaitaire des frais de recouvrement et des divers chefs de préjudice, d’une indemnité fixée à 10 % de la créance à recouvrer, avec un minimum de 500 euros.


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